Don d’argent, donation chez le notaire, apport pour l’achat d’un enfant : les règles fiscales et le financement.
Aider un enfant à acheter sa résidence principale, constituer son apport, transmettre une partie de son patrimoine de son vivant : la donation répond à ces projets, avec des règles fiscales qu'il faut connaître avant de s'engager.
Il arrive que des parents disposent d'un patrimoine immobilier important mais de peu de liquidités. Un financement adossé à ce patrimoine permet alors de réaliser la donation sans vendre, si leur capacité de remboursement le permet. Les guides ci-dessous traitent des montants, des abattements et des dispositifs en vigueur ; pour la fiscalité de votre situation, votre notaire reste l'interlocuteur de référence. Les pages financement d'une donation et propriétaires particuliers présentent ma démarche.
Ce couple voulait constituer, par une donation, l'apport de son enfant pour l'achat de sa résidence principale. J'ai mis en place un financement permettant aux parents de réaliser la donation. Les sommes transmises ont complété l'apport, réduit le crédit nécessaire et renforcé le plan de financement présenté aux banques.
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Chaque dossier se joue sur ses détails : patrimoine, revenus, structure de détention. L'étude est gratuite et sans engagement, aucun frais n'est à verser avant le déblocage des fonds.
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