Le compte courant d'associé, en bref
Un compte courant d'associé enregistre les sommes qu'un associé a prêtées à sa société : apport pour compléter un achat, financement de travaux, soutien de la trésorerie. Pour la société, c'est une dette envers l'associé. Sauf convention de blocage, elle est en principe remboursable à sa demande.
Dans beaucoup de SCI familiales ou patrimoniales, ces avances s'accumulent pendant des années. L'immeuble a pris de la valeur, les emprunts d'origine sont en partie remboursés, et les associés ont une créance importante sur la société sans pouvoir en disposer.
Pourquoi les récupérer
- financer un nouveau projet personnel ou professionnel ;
- organiser le départ d'un associé ou rééquilibrer les avances entre associés ;
- préparer une transmission en clarifiant la situation de chacun ;
- retrouver des liquidités sans céder un bien qui produit des revenus.
Vendre l'immeuble réglerait la question, mais au prix de la plus-value, de la perte des loyers et de la sortie d'un actif que vous vouliez conserver.
Comment la société finance le remboursement
La société emprunte, donne son immeuble en garantie et utilise les fonds pour rembourser tout ou partie des comptes courants. Le prêteur s'appuie sur deux éléments : la valeur du patrimoine de la société et sa capacité de remboursement, c'est-à-dire, pour une SCI, les loyers qu'elle perçoit et la solidité de ses locataires.
Le même raisonnement vaut dans l'autre sens : un dirigeant peut emprunter à titre personnel sur ses biens et apporter les fonds en compte courant à sa société pour financer un projet. C'est l'un des dossiers présentés plus bas.
Les points à vérifier
- Les statuts : pouvoirs du gérant, décision collective nécessaire pour emprunter et hypothéquer.
- Le montant réel des comptes courants, tel qu'il ressort des comptes de la société.
- La fiscalité : régime de la société et traitement des intérêts, à valider avec l'expert-comptable.
- L'équilibre entre associés, quand tous ne sont pas remboursés dans les mêmes proportions.
Votre situation ressemble à celle-ci ?
L'étude est gratuite et sans engagement : aucun frais ni honoraire n'est à verser avant le déblocage des fonds.
Présenter mon projetDes dossiers financés
Récupérer les fonds avancés à une SCI sans vendre l'immeuble
Des associés voulaient récupérer une partie de leurs avances en compte courant tout en gardant leur patrimoine. J'ai mis en place un financement de la SCI, appuyé sur son patrimoine et sa capacité de remboursement. Les fonds ont été débloqués.
Financer l'ouverture d'un second restaurant grâce à son patrimoine
Pour réunir les fonds de son nouvel établissement, ce restaurateur a mobilisé des biens immobiliers qu'il détenait personnellement. Les fonds ont été apportés en compte courant d'associé à la société porteuse du projet et ont financé une part importante de l'ouverture.
Questions fréquentes
Une SCI peut-elle emprunter pour rembourser ses associés ?
Oui, si son patrimoine et ses loyers permettent de supporter le remboursement. La SCI emprunte, donne son immeuble en garantie et reverse les fonds aux associés en remboursement de leurs avances.
Faut-il l'accord de tous les associés ?
Les statuts fixent les pouvoirs du gérant. Souscrire un emprunt et consentir une hypothèque demandent souvent une décision collective des associés. Je vérifie ce point dès le début de l'étude.
Les intérêts de l'emprunt sont-ils déductibles ?
Cela dépend du régime fiscal de la société (IR ou IS) et de l'usage initial des sommes avancées. La question se tranche avec votre expert-comptable avant de finaliser le montage.
Peut-on rembourser un seul associé ?
Oui, par exemple lors du départ d'un associé ou pour rééquilibrer les avances entre associés. Le montage doit alors être validé par les autres associés, puisque la société s'endette pour ce remboursement.
